La réforme des retraites de janvier 2014 est venue modifier le régime de cumul emploi et retraite, régime permettant de continuer à exercer une activité professionnelle tout en ayant liquidé ses droits à la retraite.

Le principe du cumul emploi et retraite

Le cumul des pensions de retraite avec les revenus d’une activité professionnelle est ouvert à tout retraité du régime général de la Sécurité Sociale. Il convient au préalable d’avoir liquidé sa retraite. Il est ensuite possible de reprendre une activité professionnelle rémunérée (salarié, profession libérale, TNS…) tout en maintenant la perception de la retraite, sous réserve d’avertir la caisse de retraite concernée, dans le mois suivant la date de reprise de l’activité.

Le cumul emploi et retraite avant le 1er janvier 2015

Jusqu’au 1er janvier 2015, les assurés cumulant emploi et retraite pouvaient se retrouver dans l’une ou l’autre des situations suivantes :

– le cumul emploi et retraite dit « intra-régime » : l’assuré percevait une pension de retraite en provenance d’un régime, tout en cumulant une activité au sein du même régime. Dans ce cas, la nouvelle activité ne lui permettait pas d’acquérir de nouveaux droits à retraite.

– le cumul emploi et retraite dit « inter-régime » : l’assuré percevait une pension de retraite en provenance d’un régime, tout en en cumulant une activité au sein d’un autre régime. Dans ce cas, la nouvelle activité lui permettait d’acquérir des droits à retraite supplémentaire.

Le cumul emploi-retraite depuis le 1er janvier 2015

Par principe, et sauf exceptions, toute reprise d’activité ne permet plus d’acquérir de nouveaux droits, contrairement à l’ancien mécanisme dit « inter-régime ». Le principe de « non-acquisition de nouveaux droits à la retraite » a ainsi été confirmé par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse. (Circulaire Cnav 2017-19 du 3 mai 2017).

Le principe du cumul emploi et retraite

Le cumul emploi et retraite intégral

L’assuré peut bénéficier de sa pension de retraite tout en continuant une activité professionnelle dès l’ouverture des droits à pension, s’il justifie de la durée d’assurance et/ou de périodes reconnues équivalentes nécessaires pour bénéficier d’une retraite à taux plein, ou, quelle que soit sa durée d’assurance, à compter de l’âge à partir duquel il peut bénéficier automatiquement du taux plein.

Il pourra ainsi reprendre une activité, notamment pour le compte du dernier employeur, dès la date d’effet de la retraite. Il est alors nécessaire de procéder à une rupture du contrat de travail, puis d’en conclure un nouveau.

Le cumul emploi et retraite plafonné

L’assuré qui ne répondrait pas aux conditions lui permettant de bénéficier du cumul emploi et retraite intégral peut tout de même reprendre une activité, si les nouveaux revenus qu’il perçoit, ajoutés à sa retraite de base et complémentaire, n’excèdent pas la moyenne mensuelle des salaires perçus au cours de ses 3 derniers mois d’activité salariée, ou 160% du SMIC horaire sur la base de 1 820 heures / année civile si cela lui est plus favorable (soit 2 368,43 euros bruts / mois).

A défaut, l’assuré sera pénalisé par une réduction de ses droits à retraite à hauteur du dépassement du plafond.

De plus, l’assuré concerné par la règle du plafonnement ne pourra reprendre une activité pour le compte de son dernier employeur que sous réserve de respecter un délai de carence minimum de 6 mois entre la date de cessation d’activité et la reprise.

Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire relatif à la présente lettre d’information ou à tout autre sujet d’ordre comptable, social, fiscal ou juridique.