PLAN DU SITE
Pages
- Liens utiles
- Newsletter
- Nos clients
- Nos services
- Nous contacter
- Plan du site
- Vos interlocuteurs
- Home
Articles par catégorie
- Catégorie : Actualités
- L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- La réévaluation libre des actifs et ses conséquences fiscales
- Fonds de solidarité – Evolution au 1er décembre 2020
- Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs (Octobre-Novembre 2020)
- Le taux de la réduction d’impôt sur le revenu pour la souscription au capital de PME est porté temporairement à 25%
- Une aide temporaire pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans
- Le remboursement anticipé des créances de carry-back
- Déconfinement dans les entreprises et responsabilité pénale
- Le prêt garanti par l’Etat (PGE)
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER)
- Les conséquences de la crise sanitaire sur les comptes des exercices clos le 31 décembre 2019
- Dispositif exceptionnel d’activité partielle
- La nouvelle notion de mini-abus de droit
- La réforme des seuils d’effectif
- La réforme de l’assurance chômage
- Actualités jurisprudentielles en droit social
- Le projet de loi de financement de la sécurité sociale
- La réforme de l’épargne retraite
- La lutte contre le travail illégal
- L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- La clause de confidentialité dans les contrats de travail
- Les dettes déductibles de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière
- Le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (loi « PACTE »)
- La portée des transactions en droit du travail
- La réforme de la protection sociale complémentaire
- Les mesures salariales de la loi portant mesures d’urgence économiques et sociales
- L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes
- Les gratifications exceptionnelles perçues en 2018
- La loi Confiance
- La loi « Avenir professionnel »
- Les réductions/crédits d’impôt et le prélèvement à la source
- Le télétravail
- L’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse
- La rupture conventionnelle collective
- Le règlement général sur la protection des données
- L’impôt sur la fortune immobilière
- Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
- Le prélèvement forfaitaire unique
- La mise en place du Comité Social et Economique
- Les aménagements de la taxe sur les véhicules de sociétés
- L’obligation de dépôt au greffe de la liste des bénéficiaires effectifs
- L’usage obligatoire des logiciels de caisse sécurisés
- Le cumul emploi et retraite
- La TVA autoliquidée à l’importation
- L’acquisition et la prise de congés
- Le financement du Chèque emploi service universel par l’entreprise
- Le forfait annuel en jours
- Le bulletin de paie simplifié
- Le prélèvement à la source et les revenus de l’année 2017
- Les délais de paiement entre professionnels
- La réforme du licenciement économique
- La simplification des obligations d’affichage
- La primauté de l’accord d’entreprise et la durée du travail
- La réforme du droit des contrats
- Les sommes distribuées en cas de démembrement
- La clause de non-concurrence
- La poursuite du déploiement de la DSN
- Le durcissement du droit pénal du travail
- Déclarations des revenus 2015 et ISF 2016
- Les examens médicaux obligatoires
- Les aides à l’embauche dans les TPE & PME
- La fiscalité des dividendes perçus par la société
- La loi de financement de la sécurité sociale
- Les stages en entreprise
- L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- L’apport des dernières jurisprudences communautaires
- La réforme des attributions d’actions gratuites
- La base de données économiques et sociales
- Réforme de la formation professionnelle
- La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement
- Les salariés protégés
- Provision comptable et provision fiscale
- La Déclaration Sociale Nominative
- La réforme des baux commerciaux
- Le compte personnel de prévention de la pénibilité
- Catégorie : Non classé
