PLAN DU SITE
Pages
- Liens utiles
- Newsletter
- Nos clients
- Nos services
- Nous contacter
- Plan du site
- Vos interlocuteurs
- Home
Articles par catégorie
- Catégorie : Actualités
- L’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse
- La rupture conventionnelle collective
- Le règlement général sur la protection des données
- L’impôt sur la fortune immobilière
- Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
- Le prélèvement forfaitaire unique
- La mise en place du Comité Social et Economique
- Les aménagements de la taxe sur les véhicules de sociétés
- L’obligation de dépôt au greffe de la liste des bénéficiaires effectifs
- L’usage obligatoire des logiciels de caisse sécurisés
- Le cumul emploi et retraite
- La TVA autoliquidée à l’importation
- L’acquisition et la prise de congés
- Le financement du Chèque emploi service universel par l’entreprise
- Le forfait annuel en jours
- Le bulletin de paie simplifié
- Le prélèvement à la source et les revenus de l’année 2017
- Les délais de paiement entre professionnels
- La réforme du licenciement économique
- La simplification des obligations d’affichage
- La primauté de l’accord d’entreprise et la durée du travail
- La réforme du droit des contrats
- Les sommes distribuées en cas de démembrement
- La clause de non-concurrence
- La poursuite du déploiement de la DSN
- Le durcissement du droit pénal du travail
- Déclarations des revenus 2015 et ISF 2016
- Les examens médicaux obligatoires
- Les aides à l’embauche dans les TPE & PME
- La fiscalité des dividendes perçus par la société
- La loi de financement de la sécurité sociale
- Les stages en entreprise
- L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- L’apport des dernières jurisprudences communautaires
- La réforme des attributions d’actions gratuites
- La base de données économiques et sociales
- Réforme de la formation professionnelle
- La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement
- Les salariés protégés
- Provision comptable et provision fiscale
- La Déclaration Sociale Nominative
- La réforme des baux commerciaux
- Le compte personnel de prévention de la pénibilité
